Dans le cadre d’analyse des Dossiers
d’Autorisation d’Exploiter des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement,
qu’elles soient classées Seveso ou non, Efectis France
intervient en tant que tiers expert indépendant.
Les tierces expertises d’étude de Dangers répondent à l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 modifié, relatif à l'application de la législation des Installations Classées et à la circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation.
La prestation proposée par Efectis France consiste à analyser la pertinence :