La Commission Européenne a publié un avis important en ce qui concerne les conséquences que le Brexit va avoir dans le domaine des produits qui sont sujets au marquage CE lorsqu’ils sont introduits sur le marché de l’Union Européenne (UE).

Plusieurs produits requièrent le marquage CE afin de pouvoir être vendus dans l’EEE. Le marquage CE démontre que le produit a été évalué et qu’il répond aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. La marque CE est nécessaire pour les produits fabriqués à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, et qui sont mis sur le marché au sein de l’EEE.

Pour ces produits, la Commission Européenne a confirmé qu’afin de prouver que ces produits placés sur le marché de l’UE au 29 mars 2019 sont en conformité avec les exigences du Marquage CE, « il est conseillé aux opérateurs économiques de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que, lorsque les procédures d’évaluation de conformité applicables requièrent l’intervention d’un organisme notifié, ils devront être titulaires de certificats émis par un Organisme Notifié EU-27 ». En pratique, cela signifie qu’en l’absence de tout accord, à compter du jour du Brexit, les sociétés qui veulent continuer à mettre des produits sur le marché de l’UE, et qui auparavant comptaient sur des évaluations de conformité faites par des Organismes Notifiés britanniques, ne pourront plus se baser sur ces dernières.

Afin de discuter l’impact du Brexit sur la marquage CE, Efectis et l’Université d’Ulster ont organisé un séminaire le 5 mars dernier avec pour thème « Marquage CE pour les produits de sécurité incendie ».

Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer vos questions à contact uk@efectis.com.

 

Contact: Talal Fateh – (talal.fateh@efectis.com)

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